Le BPO : la solution pour une meilleure gestion des formalités juridiques

Tout au long de l’année, une entreprise doit répondre à des obligations juridiques. Ces formalités sont réputées pour être complexes et d’être un vrai défi en interne. En effet, le travail se doit d’être rigoureux afin de limiter le risque d’erreur ou d’omission qui peuvent avoir un impact plus ou moins important sur l’entreprise. Pour optimiser son service juridique, il peut être intéressant pour une société d’externaliser cette fonction. Le BPO, dans ce cas-là, apporte une réelle plus-value tant sur l’aspect financier, stratégique ou encore opérationnel. Détails.

Quels sont les enjeux en lien avec la fonction juridique d’une entreprise

Les règles juridiques concernant les entreprises sont toujours plus nombreuses et exigeantes. Respecter les conditions d’embauche, mettre à jour les entêtes, les adresses électroniques personnelles des dirigeants et leur pièce d’identité, vérifier que les mentions obligatoires dans les annonces légales sont conformes, faire en sorte que les justificatifs des locaux soient en règle (ils doivent dater de moins de 3 mois), être en règle sur les contrats avec un fournisseur ou un nouveau distributeur, faire les signatures de papiers, rédiger un contrat commercial, mettre en conformité et aux normes en vigueur les documents… La personne en charge des formalités juridiques dans une entreprise s’occupe quotidiennement de tâches multiples et variées. L’enjeu est de taille : il faut que tout soit bien réalisé, dans les délais donnés, afin que la société soit en règle et respecte le cadre légal dans lequel elle évolue. En cas de non-respects des lois en vigueur, des sanctions plus ou moins sévères peuvent toucher l’entreprise (une amende, la fermeture des locaux, voire la dissolution de la société, etc.).

Formalités juridiques : qu’est-ce que l’on peut externaliser ?

Une entreprise peut choisir d’externaliser une partie ou la totalité de ses formalités juridiques. Certaines situations peuvent être propices à y avoir recours. Par exemple, dans un contexte où l’entreprise fait face à une surcharge de travail où il est impossible de tout traiter en interne, l’externalisation est un bon moyen de soulager les équipes et de s’assurer que le travail pourra être réalisé. De même, en cas de recrutement ou de départ d’une personne au sein de l’entreprise, l’aide d’un prestataire externe va permettre aux dirigeants de la société d’assurer au mieux la transition en évitant de prendre des risques sur le plan juridique. Un litige peut aussi être un motif pour qu’un dirigeant décide de faire appel à un expert externe.

De manière plus générale, concernant la fonction juridique, une entreprise peut choisir d’externaliser deux types de dossiers : ceux à forte valeur ajoutée (contentieux par exemple) et ceux à faible valeur ajoutée (bail commercial, tâches répétitives, secrétariat juridique, recouvrement, etc.).

À noter que même si une entreprise ne souhaite pas externaliser ses formalités juridiques, faire appel à un prestataire externe lui est tout de même recommandé afin qu’elle puisse bénéficier d’un éclairage juridique à propos de son activité. Cela est très utile pour prendre conscience des points à améliorer afin de faire aujourd’hui les bons choix pour demain.

L’externalisation de la fonction juridique : les avantages

Un accompagnement juridique régulier et sur mesure

Lorsqu’une entreprise décide d’externaliser ses formalités juridiques auprès d’un prestataire externe, elle va bénéficier d’un accompagnement adapté à ses besoins et ses objectifs. Sur le plan financier par exemple, elle pourra choisir l’offre budgétaire qui lui correspond le mieux. Cela va lui permettre d’optimiser ses dépenses. De même, l’entreprise va pouvoir discuter avec le prestataire externe afin de définir concrètement le travail à réaliser. L’idée étant de trouver la stratégie idéale pour que l’externalisation apporte le plus de bénéfices possible à la société.

Une sécurité renforcée

L’externalisation de la fonction juridique n’est pas anodine. Pour une entreprise, l’enjeu est important : les données et la sécurité de l’ensemble de l’organisme vont être confiées à un prestataire externe. Au premier abord, cela peut faire peur. Or, en réalité, externaliser ses formalités juridiques revient à sécuriser davantage son activité. En effet, lorsqu’une entreprise se tourne vers un prestataire externe, c’est un juriste dédié qui va prendre la main sur le dossier. Ce dernier dispose de savoirs pointus dans le domaine du droit des affaires, des sociétés, mais aussi du droit public et social. De même, il a une connaissance évolutive du droit et de l’erreur dans les détails. De ce fait, le respect de la confidentialité de l’entreprise et de la déontologie sont garanties.

Développer son activité

Externaliser ses formalités juridiques, c’est affirmer sa volonté de proposer de meilleures conditions de travail et d’assurer l’évolution et l’amélioration de la performance globale. En effet, pour une entreprise, l’avantage de confier sa fonction juridique à des experts, c’est qu’elle peut dans un même temps bénéficier d’un nouveau regard sur son activité, ses problématiques et son mode de fonctionnement. Cette mise en lumière est une opportunité pour prendre conscience des changements à effectuer et faire des anticipations pour s’améliorer et se développer. De même, en externalisant ses formalités juridiques, une entreprise se libère d’une charge de travail, mais aussi d’une charge mentale. Elle a donc plus le temps de se consacrer à d’autres tâches à plus forte valeur ajoutée et ainsi, développer son activité. 

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